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Conception, réalisation et hébergement

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Siège social : Parc Athena – Immeuble Thema – 10 rue Jane Addams – 14280 Saint Contest 

Capital : 45 000 € – RCS Caen : 388928772 – Code NAF : 7311Z

 

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Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Toute création graphique, quelle que soit sa forme, sa destination ou sa qualité, est soumise aux droits d’auteur (art. 1 et 7, loi du 11/3/1957, modifié par la loi 03/07/1985). Le lien qui unit le créateur à son oeuvre est indissociable. Il dispose ainsi d’un droit moral sur sa création et, même s’il est dessaisi de l’oeuvre ou a cédé ses droits pécuniaires, l’agence Bingo conserve la faculté d’intervenir pour s’opposer à ce que son oeuvre soit utilisée à des fins qu’il n’a pas autorisées ou qui porte atteinte à sa réputation (art. 6, loi du 11/03/1957).

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